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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 mars 2025

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre plateforme ou d'utiliser nos services. En accédant à la plateforme Falquendario ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant sur la plateforme, en créant un compte ou en utilisant nos services de quelque manière que ce soit, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Ces documents constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Falquendario concernant votre utilisation de la plateforme.

Si vous utilisez la plateforme au nom d'une organisation ou d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter ces conditions au nom de ladite entité et que celle-ci est liée par ces conditions.

3. Éligibilité et inscription

3.1 Conditions d'éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez :

3.2 Création de compte

Lors de la création d'un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous informer sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte à l'adresse support@falquendario.com.

3.3 Un compte par utilisateur

Sauf autorisation expresse de notre part, chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif. La création de plusieurs comptes à des fins frauduleuses ou abusives est strictement interdite.

4. Utilisation de la plateforme

4.1 Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes conditions, Falquendario vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour accéder à la plateforme et utiliser les services à des fins légitimes et conformes aux présentes conditions.

4.2 Utilisations autorisées

Vous êtes autorisé à :

4.3 Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

5. Contenu utilisateur

5.1 Propriété du contenu utilisateur

Vous conservez la propriété intellectuelle de tout contenu que vous soumettez, publiez ou partagez sur la plateforme. En soumettant ce contenu, vous accordez à Falquendario une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et afficher ce contenu dans le but d'exploiter et d'améliorer nos services.

5.2 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur la plateforme. Vous garantissez que ce contenu ne viole aucun droit de tiers, n'est pas illégal et respecte les présentes conditions. Falquendario se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé contraire aux présentes conditions, sans préavis ni justification.

5.3 Signalement de contenu

Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié en contactant notre équipe à support@falquendario.com. Nous nous engageons à traiter les signalements dans les meilleurs délais.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme, notamment les textes, graphiques, logos, interfaces, logiciels, bases de données, supports pédagogiques et tout autre contenu créé par Falquendario, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et restent la propriété exclusive de Falquendario ou de ses concédants de licence.

Aucune disposition des présentes conditions ne vous confère de droit, de titre ou d'intérêt sur nos droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

7. Abonnements, paiements et remboursements

7.1 Modalités de paiement

Certains services de la plateforme sont accessibles moyennant le paiement d'un abonnement ou de frais d'inscription. Les tarifs applicables sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour.

7.2 Renouvellement automatique

Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à l'expiration de chaque période d'abonnement. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant notre support.

7.3 Politique de remboursement

Les conditions de remboursement sont définies pour chaque service et sont précisées lors de la souscription. En l'absence de mention spécifique, aucun remboursement n'est accordé après l'accès au contenu. Pour toute demande de remboursement, contactez-nous à support@falquendario.com.

7.4 Modification des tarifs

Falquendario se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire vous sera notifiée avec un préavis raisonnable et s'appliquera à compter du prochain cycle de facturation.

8. Confidentialité et protection des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur la plateforme. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous nous engageons à traiter vos données avec le plus grand soin et à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à support@falquendario.com.

9. Disponibilité du service

Falquendario s'efforce de maintenir la plateforme accessible en permanence. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreur. Des interruptions peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de défaillance technique ou de force majeure.

Falquendario ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire de la plateforme. Nous ferons nos meilleurs efforts pour vous informer à l'avance de toute interruption planifiée.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Falquendario ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de données, d'utilisation ou de réputation, résultant de :

La responsabilité totale de Falquendario envers vous, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou à cent (100) euros si aucun paiement n'a été effectué.

11. Garanties et déclarations

La plateforme et les services sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Falquendario ne garantit pas que la plateforme répondra à vos attentes spécifiques, que les résultats obtenus grâce à l'utilisation du service seront précis ou fiables, ni que la qualité des services répondra à vos exigences.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne Falquendario, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :

13. Suspension et résiliation

13.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre équipe à support@falquendario.com ou via les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf disposition contraire.

13.2 Suspension ou résiliation par Falquendario

Falquendario se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :

13.3 Effets de la résiliation

À la résiliation de votre compte, votre accès aux services prendra fin immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation continueront de s'appliquer, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et à l'indemnisation.

14. Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et de commodité. Falquendario n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des produits, des services ou des pratiques de ces sites tiers. Votre accès à ces sites se fait à vos propres risques et est soumis aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité de ces tiers.

15. Modification des conditions

Falquendario se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur la plateforme avec mention de la date de mise à jour. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par voie électronique ou via une notification sur la plateforme avec un préavis raisonnable.

Votre utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser la plateforme et résilier votre compte.

16. Force majeure

Falquendario ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de catastrophe naturelle, de conflit armé, de cyberattaque généralisée, de panne de réseau mondial, de décision gouvernementale ou de toute autre situation de force majeure. En cas de survenance d'un tel événement, Falquendario s'engage à en informer les utilisateurs dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures raisonnables pour remédier à la situation.

17. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec la Politique de confidentialité et tout autre document incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Falquendario concernant votre utilisation de la plateforme et remplacent tous les accords, négociations, déclarations et ententes antérieurs.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Le fait pour Falquendario de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

18. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Notre équipe s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable. Nous vous remercions de votre confiance et de l'intérêt que vous portez aux services de Falquendario.